Ce que contient la base
Chaque enregistrement est un bâtiment de la BD TOPO (IGN) qui abrite des logements sociaux, ou qui en est l'annexe, avec l'identité du bailleur propriétaire, le nombre de logements et les identifiants qui le relient aux référentiels nationaux (bâtiment BD TOPO, Référentiel National des Bâtiments, Base Adresse Nationale, cadastre).
Aucune base nationale ouverte équivalente n'existait au bâtiment : la plus proche, la BDNB, décrit des groupes de bâtiments.
Méthode, en bref
- Les adresses des logements du RPLS (SDES) sont rapprochées des adresses et des bâtiments du référentiel Population@ de TempoGéo.
- Les parcelles détenues par des personnes morales (fichiers DGFiP) sont qualifiées avec SIRENE (INSEE) pour repérer les bailleurs sociaux.
- Chaque bâti reçoit une identification (lien RPLS, propriétaire bailleur, ou les deux) et un niveau de certitude.
| Certitude | Signification |
| 1 Sûr | Un bailleur social est propriétaire de la parcelle et le bâti est habité ou probablement habité. |
| 2 Probable | Bâti relié au seul RPLS, bâti principal de son adresse, sur une parcelle détenue par une personne morale. |
| 3 Incertain | Bâti relié au seul RPLS qui ne remplit qu'une de ces deux conditions (programmes récents ou acquis, lots en copropriété…). |
| 4 Annexe | Bâti relié à une adresse du RPLS, sur une parcelle d'un bailleur social, sans logement ni occupant recensé. |
Les définitions exactes, les contrôles de cohérence et les limites figurent dans la note méthodologique.
Ce que la base ne contient pas
Ni estimation de population, ni identifiant de logement RPLS, ni donnée nominative.
Pour des données de population à la parcelle, au bâti et à l'adresse, contactez TempoGéo.
Champs
Adresse (numero, rep, voie, code_postal, commune, code_insee) · identification_sociale · certitude_sociale · typologie_bailleur · bailleur_siren · bailleur_denomination · bati_principal · type_bati · usage_principal · nb_log_bdtopo · nb_log_rpls · proprio_pm_* (propriétaires personnes morales) · identifiants id_bat, id_adr, id_parc, cle_interop_n, id_rnb · geom (MultiPolygon Z, EPSG:4326).
Note méthodologique (PDF)
Licence ODbL 1.0
La base est diffusée sous l'Open Database License (ODbL) 1.0 : vous pouvez la copier, la diffuser, l'adapter et l'utiliser, y compris commercialement, à condition de :
- citer la source ;
- partager aux mêmes conditions toute base dérivée que vous diffusez (ODbL) ;
- maintenir l'ouverture : pas de restriction technique sans version libre en parallèle.
Mention à reproduire
« Bâtis du parc social 2026, © TempoGéo — d'après le RPLS (SDES), les fichiers des personnes morales (DGFiP), SIRENE (INSEE), la BD TOPO (IGN), la Base Adresse Nationale et le Référentiel National des Bâtiments — ODbL 1.0 ».
Sources et licences d'origine
| Donnée | Producteur | Licence |
| RPLS | SDES | Licence Ouverte 2.0 |
| Base Adresse Nationale | IGN, DINUM et contributeurs | Licence Ouverte 2.0 |
| BD TOPO | IGN | Licence Ouverte 2.0 |
| Fichiers des personnes morales | DGFiP | Licence Ouverte 2.0 |
| SIRENE | INSEE | Licence Ouverte 2.0 |
| Référentiel National des Bâtiments | État (rnb.beta.gouv.fr) | Licence Ouverte 2.0 |
| Rattachements, identification, certitude | TempoGéo | ODbL 1.0 |
Fonds de carte : Plan IGN et photographies aériennes © IGN — Géoplateforme ; OpenStreetMap © contributeurs OSM (ODbL).
Licence et conditions d'utilisation (PDF)